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Cette semaine, le Premier ministre en personne défend le projet de loi sur le renseignement, qui est débattu selon une procédure d’urgence à l’Assemblée nationale et qui a pour but de répondre aux attentats de janvier dernier en région parisienne. Après une période de flou sur le contenu de cette loi, on sait désormais avec certitude qu’elle va légaliser des pratiques de surveillance à l’usage des agences de renseignements (DGSE – sécurité extérieure ; DGRI – renseignement intérieur, anciennement « RG »…). N’importe qui en France pourra être écouté et ses données de communications (« métadonnées » : à qui nous parlons, combien de temps etc. mais aussi ce que nous consultons sur Internet, à qui nous envoyons des mails et des sms…) consignées. Ce qui avait fait scandale aux États-Unis quand un technicien de la NSA (National security agency), Edward Snowden, avait révélé l’existence d’un système de surveillance de masse, arrive désormais en France. En réalité, avoue le gouvernement, ces pratiques existaient déjà chez nos agences de renseignement. Il s’agit « simplement » de les légaliser.

Si les députés commencent à approuver bêtement, faisant le pari que les gens sont apeurés et prêts à tout pour se prémunir du terrorisme, la mobilisation s’installe parmi les associations et les spécialistes d’Internet. Pourtant, en dehors des cercles informés, cette loi ne semble pas non plus bouleverser tout le monde. Car à première vue, l’idée que le gouvernement surveille de manière systématique nos conversations téléphoniques ou notre usage d’Internet prête surtout à la blague ou à l’indifférence. Tant qu’on ne souhaite pas faire exploser une bombe quelque part, qu’est-ce que cela peut bien nous faire ? Que des journalistes d’investigation ou des militants s’inquiètent, pourquoi pas, mais pour ceux qui ne font rien de particulier, pourquoi est-ce un problème ?

1 – On croit souvent que la surveillance de masse ne nous concerne pas parce que nous choisirions de ne pas mettre notre vie privée en ligne. On pense souvent que seules les minettes se mettant en scène sur Facebook ou les blogueurs sont les pigeons faciles des services de renseignements. Lorsqu’on a un usage plus basique d’Internet, on ne voit pas le problème. On se dit plutôt : « Bien fait pour eux ! ». Mais c’est une erreur. Car nous ne choisissons pas quel est notre rapport à la technologie : nos banques ont tranché pour nous, en utilisant des serveurs web pour leurs données. Nos employeurs ont tranché pour nous, en nous poussant à utiliser de l’intranet ou du cloud computing. Notre moteur de recherche, le bien aimé Google, a tranché pour nous, en archivant toutes nos requêtes, d’abord pour des raisons commerciales, mais qui arrangent au passage les agences de renseignement qui y puisent. Nos fournisseurs de messagerie électronique ont tranché pour nous, et on aura beau dire que les mails nous font horreur, les exigences du marché du travail, les usages de nos amis et famille nous y poussent, car c’est plus pratique. Mais la conséquence, c’est que rien qu’avec tout ça, on en sait plus sur chacun qu’avec n’importe quelle page Facebook de midinette ou n’importe quel blog autobiographique. La surveillance d’Internet ou du téléphone n’est pas la surveillance d’un seul aspect de nos vies que nous choisirions d’afficher en ligne. Elle est, et de plus en plus, d’année en année, la surveillance de notre vie elle-même : nos opinions, nos goûts, nos habitudes de consommation, notre orientation sexuelle…

2 – On pense qu’on peut faire confiance aux institutions pour nous protéger d’éventuels abus. C’est vrai que la république française fait forte impression, niveau rigueur et procédures en tout genre. Pourtant, ce projet de loi semble clairement donner un pouvoir énorme à quelques personnes. À commencer par les agences de renseignement, qui n’ont actuellement aucun compte à rendre et dont le fonctionnement est opaque. Le gouvernement lui-même dit, comme pour nous rassurer, que cette loi ne fait « que » légaliser des pratiques déjà existantes. La DSGE (qui s’occupe pourtant de la sécurité extérieure) a déjà en sa possession une masse énorme de données à sa disposition, stockées pendant des années en parfaite illégalité. Apparemment, ça n’a posé problème à personne chez eux de bafouer systématiquement la Constitution. Ensuite, le projet de loi limite le nombre de contre-pouvoirs ; la commission de contrôle n’est que consultative, le Premier ministre a toute latitude pour autoriser n’importe quel procédé de surveillance. Quant aux citoyens, ils doivent saisir le Conseil d’État s’ils se sentent lésés. Rien que ça Déjà, on imagine comme c’est facile de saisir l’État, mais qui plus est pour une surveillance que nous serons techniquement dans l’impossibilité de prouver, puisqu’elle sera cachée !

3 – Beaucoup pensent que cette surveillance n’aura d’impacts négatifs que si on bascule en dictature. En réalité, c’est déjà un problème. Dans sa première interview au Guardian, l’ingénieur déserteur Snowden disait qu’à cause de la surveillance, « l’exploration intellectuelle » que constituait Internet finirait sous une chape d’auto-censure. Qu’on ne se sentirait plus libre d’exprimer ses opinions sur la toile ni au téléphone. On pourrait répliquer au geek Snowden qu’après tout tant pis, on va revenir au temps d’avant Internet et ça ne sera pas plus mal. À l’époque aussi on se parlait, non ? Eh bien admettons que ce soit vrai, c’est impossible, pour les raisons données plus haut. Les télécommunications, sauf gros bug mondial, sont présentes dans nos vies, et y renoncer ferait de nous un paria social, qu’on le veuille ou non. Ensuite, vu le flou qui entoure la notion de « terroriste », il y a fort à parier que selon le vent que prendra l’époque, un tel niveau de surveillance ne sera pas seulement oppressant, il sera agressif pour tous ceux dont les opinions et les comportements peuvent sembler « anormaux ». Là-dessus, le projet de loi défendu par Valls est plus qu’inquiétant : il comporte une série d’objectifs de la surveillance pas nets du tout. Outre la « prévention du terrorisme », la surveillance pourra porter sur ceux qui menacent les « intérêts majeurs de la politique étrangère », et mener la « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions ». Quelle est donc cette « forme républicaine » que cette surveillance de masse aurait vocation à protéger ? Est-ce la 5ème République, qui permet à un premier ministre de faire passer une loi en urgence ou sans l’accord du Parlement, comme c’est arrivé avec la loi Macron ? De quelle liberté disposeront les agents de renseignement pour décider ce qu’est une « forme républicaine des institutions » et qui sont ceux qui la menacent ?

4 – Si l’on considère que nous vivons dans un régime démocratique, où le pouvoir peut facilement changer, où les injustices et monopoles peuvent être réduits, très bien : seuls les méchants terroristes seront bien embarrassés. Les autres n’ont aucune raison de s’inquiéter. Mais si l’on estime que nous vivons dans un monde où les inégalités augmentent, où la majorité des journaux appartiennent à des grandes fortunes, que nous vivons dans un pays où les principaux corps de l’État sont monopolisés par une même classe et où le groupe des politiciens est globalement homogène et indétrônable, alors on doit s’inquiéter. Car si un État peut surveiller nos activités et nos échanges, il peut anticiper nos actions. Il peut donc prévenir les mouvements individuels et sociaux de remise en question de l’ordre établi, les contrôler et les stopper avant qu’ils ne parviennent à leurs fins. Un État où la surveillance serait totale et effective (ce qui semble être bientôt le cas) est un État où tout changement un tant soit peu radical (et sans même être violent) sera absolument impossible. Bien sûr, on peut penser qu’il y aura toujours du mouvement, qu’il y aura toujours des révolutions et de grandes réformes, parce que cela a toujours été le cas dans l’histoire. Sauf que le système de surveillance révélé par Snowden puis assumé par ce projet de loi est absolument sans précédent dans l’histoire. Jamais des États n’ont été aussi puissants, même si on nous répète qu’ils seraient devenus faibles, « à cause des multinationales et de la mondialisation ». C’est tout l’inverse : ils sont forts, grâce aux multinationales qui leur fournissent les données qu’elles monopolisent (comme Google ou Apple qui suivent leurs utilisateurs partout, avec le sourire et la pomme) et grâce à la mondialisation qui leur permet de suivre leurs ressortissants absolument partout.

« L’esprit du 11 janvier 2015 », cette grande mobilisation populaire pour protester contre la « barbarie » et pour exalter la liberté d’expression mise à mal par l’assassinat de la rédaction du journal Charlie Hebdo est utilisé par les dirigeants de notre pays pour assurer l’exact contraire de la liberté d’expression : parce que le crime a été horrible, tous les moyens sont désormais bons. Pourtant la question se pose, au regard des éléments rendus publics grâce au « lanceur d’alerte » Edward Snowden : est-ce que la mort de 17 personnes vaut la carte blanche donnée à des agences de renseignement aux effectifs renforcés pour tous nous espionner ? Notre réponse est très certainement non. Dire que la seule solution pour empêcher que des attentats se produisent à nouveau serait de développer les savoirs de notre État en matière de répression et de technique de surveillance, alors même qu’on continue de s’interdire de comprendre et de prévoir politiquement la dérive islamiste, est un mensonge. On a raison d’être terrorisé par « l’antiterrorisme » actuel, qui porte atteinte non pas seulement aux droits des « potentiels terroristes », non à ceux des « subversifs », mais à ceux d’absolument tout le monde.