Chez Frustration Magazine, on aime se marrer, mais on a aussi le sens du sacrifice. On s’est donc infligé pour vous la lecture du programme du Medef. À quoi bon nous direz-vous ?
D’abord, parce que ce que pense le Medef reflète globalement le point de vue du patronat en France. Son soi-disant manque de représentativité est souvent énoncé à gauche pour mettre en avant une distinction fictive entre les dirigeants des grandes entreprises, qui seraient d’immondes capitalistes, et les patrons de petites entreprises, qui seraient victimes du système économique actuel au même titre que les classes laborieuses et que nous pourrions donc embarquer dans une perspective révolutionnaire. D’après les chiffres qu’il communique, le Medef c’est pourtant 123 000 entreprises adhérentes, soit 80% de celles qui comptent plus de 10 salariés. 90% des adhérents sont des PME dont l’effectif ne dépasse pas 50 salariés. Au total, les entreprises adhérentes du Medef comprennent 8,5 millions de salariés sur un total d’environ 20 millions salariés du privé en France.
Certes, les positionnements du Medef et des deux autres grands syndicats patronaux en France (CPME et U2P) peuvent différer. Mais ces différences restent marginales. La lecture du dernier livre blanc de la CPME le démontre : retraite à 65 ans et en partie capitalisée, baisse du « coût » du travail, mise en place de nouveaux crédits d’impôt sur le modèle du Crédit impôt recherche, etc. Idem du côté de l’U2P qui vient de publier un livre blanc avec des propositions du même tonneau, en particulier, relever le plafond de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) à 3 SMIC, contre 1,6 SMIC aujourd’hui.
Le Medef c’est 123 000 entreprises adhérentes, soit 80% de celles qui comptent plus de 10 salariés. 90% des adhérents sont des PME dont l’effectif ne dépasse pas 50 salariés. Au total, les entreprises adhérentes du Medef comprennent 8,5 millions de salariés sur un total d’environ 20 millions salariés du privé en France.
Cela peut paraître simpliste, mais c’est pourtant une réalité : un patron reste un patron quelque soit la taille de son entreprise. Même si celle-ci est dominée par la concurrence à cause de sa faible taille, ou subit des contrats très désavantageux en tant que sous-traitant par exemple, son objectif reste de réaliser des profits sur le dos de ses salariés, donc on ne voit pas par quel miracle les petits patrons pourraient être progressistes. L’intérêt des salariés est distinct de celui de ceux qui les emploient. Les conditions de travail dans les petites entreprises sont d’ailleurs le plus souvent aussi désastreuses que dans les grands groupes. C’est même parfois pire d’être salarié dans une petite entreprise, dénuée de représentations syndicales, que dans un grand groupe dans lequel les syndicats peuvent arriver à négocier un certain nombre d’accords renforçant la protection des salariés et leur intéressement aux résultats.
C’est souvent le programme du Medef qui est appliqué et non celui du nouveau président
Il est intéressant d’analyser les propositions programmatiques du Medef, car elles sont souvent plus fiables que les programmes politiques des candidats élus à l’élection présidentielle pour savoir à quelle sauce les travailleurs vont être mangés. Par exemple, en 2012, le programme de François Hollande prévoyait notamment la proposition suivante : « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions. ». Le positionnement du Medef était bien sûr tout autre et exigeait une facilitation des licenciements économiques. L’une des premières grandes lois de François Hollande fut la Loi de Sécurisation de l’emploi qui alla totalement dans le sens du Medef. Suivirent ensuite la loi Rebsamen, les deux lois Macron et la loi El Khomri pour enfoncer le clou, en opposition totale à ce qu’énonçait le programme de l’auto-proclamé ennemi de la finance.
En 2017, pas un mot dans le programme de Macron au sujet des comités d’entreprise. À peine élu, il les liquida par ordonnance, suivant ainsi les demandes du Medef, qui dans son programme de l’époque demandait clairement le regroupement de toutes les instances représentatives du personnel en un seul conseil, le fameux Comité Social et Économique (CSE) créé par Macron en 2017.
Sans surprise, le Medef veut toujours payer moins d’impôts et de cotisations
Le programme du Medef débute cette année directement par du très lourd : la première proposition est de diminuer les dépenses pour l’éducation et les dépenses de santé. « La France dépense plus pour son enseignement que les pays de la zone euro (5,3 % du PIB contre 4,6 % en moyenne) » ; « la France est le 3e pays au monde pour ses dépenses de santé (en pourcentage du PIB, derrière les États-Unis et la Suisse) », justifie le Medef. Pas la peine d’aller plus loin dans la lecture de son programme, pour voir que le Medef se fout royalement de la population. Il ne voit que les impôts et les cotisations patronales qui pèsent sur les comptes de résultat des entreprises et cherche à les réduire au maximum, quitte à ce que la population en subisse les conséquences désastreuses sur son quotidien. Même les 143 000 morts du Covid en France jusqu’à présent ne changent rien à cette logique mortifère.
Sur les impôts des entreprises, le programme du Medef est conséquent : il demande carrément à ce que, au niveau européen, « pour les pays comme la France, ayant des taux de prélèvements obligatoires excessifs (supérieurs à la moyenne de la zone euro), la hausse des prélèvements obligatoires soit proscrite ». Plus précisément, les grands patrons n’ont plus d’exigences en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, Macron ayant déjà fait le boulot : le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est descendu à 25% en 2022, contre 33,3% en 2017. L’attaque du Medef se concentre donc sur les impôts de production. « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production pour les ramener à la moyenne de l’Union européenne, soit une baisse globale de 35 milliards d’euros en 5 ans », indique son programme. Rappelons qu’ils vont déjà baisser de 10 milliards cette année. Et Macron vient d’annoncer qu’il voulait, s’il était réélu, carrément supprimer la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), soit 7 milliards de cadeaux fiscaux annuels supplémentaires aux entreprises.
C’est quoi les “impôts de production” ?
Les impôts de production payés par les entreprises sont des impôts qui ne sont pas basés sur leurs bénéfices. Ce sont des versements obligatoires qui s’appliquent lors de la production, l’importation de marchandises et de service, l’emploi de main-d’œuvre, quels que soient les bénéfices réalisés, contrairement à l’impôt sur les sociétés, qui n’est payé que si un bénéfice est réalisé, c’est-à-dire que les revenus de l’entreprise sont supérieurs à l’ensemble de ses frais.
Le principal d’entre eux est la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Son taux, calculé selon le niveau de chiffre d’affaires, s’applique à la valeur ajoutée de l’entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions). Il y a également la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), dont le taux s’applique sur le chiffre d’affaires. Elle participe au financement de l’assurance vieillesse.
Pour justifier cette exigence de baisse des impôts de production, le patronat prétend qu’ils manquent de logique économique, car ils s’appliquent y compris aux entreprises qui ne génèrent aucun profit. Cet argument est absurde, comme le démontre Romaric Godin : il n’est pas plus cohérent d’imposer le profit que d’imposer la production. En effet, la production entraîne un certain nombre de risques sociaux pris en charge par la Sécurité sociale, financée en partie par la C3S et nécessite des infrastructures locales, financées en partie par la CVAE.
Par ailleurs, par des mécanismes comptables, de nombreuses entreprises arrivent à baisser leurs impôts sur les sociétés, en transférant leur profit dans des pays à moindre imposition. C’est le cas de McKinsey notamment qui génère plus de 10 milliards de chiffre d’affaires annuel, dont 329 millions d’euros en France, mais n’a, selon un rapport du Sénat, pourtant pas payé d’impôts sur les sociétés en France entre 2011 et 2020. La méthode est simple : la société-mère de McKinsey basée dans le Delaware (un paradis fiscal qui compte plus de sièges d’entreprises que d’habitants) facture chaque année aux entités françaises suffisamment de charges (cela peut être par exemple des frais de management, de communication, la rémunération de la marque, des prestations de consultants, etc.) pour qu’elles soient supérieures au chiffre d’affaires généré en France et qu’ainsi il ne reste plus de bénéfice à y imposer.
Pour payer moins d’impôts, le Medef exige également de nouveaux crédits d’impôts, comme si le gaspillage du Crédit impôt recherche n’était pas déjà suffisant (7 milliards d’euros par an)
Ce type de pratique, qui est généralisé dans les groupes internationaux, ne peut pas minorer des impôts de production comme la C3S, qui a comme assiette le chiffre d’affaires et non un niveau de profit. Quelles que soient les manœuvres pour vider les profits en France, le chiffre d’affaires reste le même. C’est aussi pour cette raison que le patronat veut la peau des impôts de production et qu’il faut à l’inverse les défendre et les étendre.
Pour payer moins d’impôts, le Medef exige également de nouveaux crédits d’impôts, comme si le gaspillage du Crédit impôt recherche n’était pas déjà suffisant (7 milliards d’euros par an) : le Medef demande notamment la création d’une incitation fiscale pour les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés au-delà de l’obligation légale, et un crédit d’impôt pour les entreprises qui réalisent des investissements d’efficacité énergétique.
L’autre grand cheval de bataille du Medef, ce sont les « charges sociales » c’est-à-dire les cotisations patronales. Elles ont déjà énormément baissé : le total des exonérations depuis 1993 atteint aujourd’hui 50 milliards d’euros par an, ce qui est considérable. Le Medef ne compte pas s’arrêter là. Il exige « un transfert des cotisations patronales vers des prélèvements fiscaux (TVA ou CSG) qui aurait le double mérite d’améliorer la compétitivité de notre économie en abaissant le coût du travail et de clarifier le lien entre payeurs et bénéficiaires de la couverture maladie. ». En gros, le Medef ne trouve pas normal que les entreprises payent des cotisations qui viendront financer également la couverture maladie de ceux qui n’ont pas d’emploi. Dans un grand moment d’absurdité, il indique par contre que l’intérêt de cette réforme est notamment qu’« elle présente l’avantage de s’appliquer aussi aux touristes étrangers », qui pourtant ne bénéficient pas de la couverture maladie.
L’autre grand cheval de bataille du Medef, ce sont les « charges sociales » c’est-à-dire les cotisations patronales.
La fiscalisation du financement de la protection sociale est un objectif historique du Medef, qui est peu à peu atteint à coup d’exonérations massives, compensées en partie par le budget de l’État financé par l’impôt. Dans sa liquidation de notre modèle social, le Medef n’oublie bien sûr pas d’essayer de limiter encore plus le poids des syndicats en précisant qu’« il faudra aussi tirer les conséquences de ce transfert sur la gouvernance de la branche assurance maladie de la Sécurité sociale », dont on rappelle qu’elle comprend aujourd’hui des représentants des organisations syndicales représentatives.
Continuer à détruire nos droits
Plutôt que de permettre à chacun de bénéficier d’une retraite en bonne santé, le Medef préfère qu’on crève au chômage. Il propose en effet, et on voit que cette proposition est déjà défendue par une grosse partie de la droite, l’augmentation progressive de l’âge légal de 62 à 65 ans et de conditionner le taux plein à 44 annuités contre 42 aujourd’hui. Rappelons à toutes fins utiles qu’à 62 ans, 5% des Français les plus riches sont déjà morts, contre 25% des 5% les plus pauvres.
Concernant le droit du travail, le Medef est très content de ce qui a été déjà réalisé par Macron. «Le premier bilan de la refonte des règles du dialogue social est très positif. Il est nécessaire de laisser aux acteurs sociaux le temps de s’habituer à ces nouvelles règles » , nous dit-il. Il en rajoute quand même une couche, en indiquant qu’il souhaite une extension des accords d’entreprise pouvant déroger au Code du travail sur la conclusion et la rupture du contrat de travail, les congés imposés, la possibilité de fractionner le temps de repos quotidien de 11h minimum, etc. Bref, les protections du Code du travail, déjà très attaquées par les réformes de Hollande et Macron, seraient réduites à peau de chagrin.
Sur le chômage, la réforme désastreuse de fin 2021 ne suffit pas au Medef, car « les comparaisons internationales montrent que l’indemnisation du chômage reste, après cette réforme, plus élevée que chez nos voisins ». On pourrait se féliciter de mieux indemniser les chômeurs que nos voisins européens, mais c’est malheureusement faux. Si on compare les taux de remplacement nets des demandeurs d’emploi indemnisés, donc prenant en compte l’ensemble des prestations sociales, nous sommes en-dessous de la moyenne européenne.
Le Medef, voilà l’ennemi. Nos dirigeants ne font qu’appliquer, petit à petit, son programme depuis des décennies, quelles que soient les alternances au pouvoir.
Impossible de résumer dans un seul article toutes les attaques que contient le programme du Medef, qui est d’une grande radicalité. Étonnamment, il a été peu évoqué pendant la campagne par les candidats de gauche. Il dessine pourtant le programme qu’appliquerait Macron s’il était réélu. Il nous promet une France encore plus appauvrie, avec des travailleurs dénués de droits. Et le Medef ne fait même pas semblant de se préoccuper du climat. Il faut selon lui « Éviter de surtransposer les règles européennes qui concourent à la décarbonation (exemple : le reporting extra-financier prévu par la directive CSRD) et ne pas légiférer sur le plan national quand l’Union européenne s’apprête à le faire ». De toute manière, il n’y a rien à faire puisque « la croissance permettra un capitalisme décarboné ».
Le Medef, voilà l’ennemi. Nos dirigeants ne font qu’appliquer, petit à petit, son programme depuis des décennies, quelles que soient les alternances au pouvoir. L’espoir qu’on peut former pour les mobilisations à venir, c’est qu’elles ne se limitent pas à la sphère institutionnelle, c’est-à-dire à des revendications concernant la démocratie représentative et les élus, mais qu’elles prennent vie également au cœur même de l’exploitation capitaliste, c’est-à-dire les entreprises. Comme le disait Jules Cazelle, président de la commission de grève des menuisiers en 1879 : « les patrons s’inclineront devant nous, car nous sommes les producteurs et quand les bras ne se mettent pas au travail, le capital tombe ».
Guillaume Etiévant
