L’avant-projet de loi El Khomri sera discuté en conseil des ministres le 9 mars. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale en avril, puis au Sénat en mai. Le Gouvernement laisse déjà entendre qu’il pourrait faire l’objet d’un passage en force au moyen de l’article 49.3. Et on comprend pourquoi […]
ElKhomri
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La loi El Khomri provient d’une réflexion entamée depuis plusieurs années, et reprend les idées contenues notamment dans le rapport réalisé par Jean-Denis Combrexelle l’année dernière. Dans ce rapport, il est préconisé de contourner la législation nationale par des accords majoritaires au sein d’entités plus petites : les entreprises. A […]