Ce matin, Public Sénat a mis en ligne le projet de loi “d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19” qui crée toute une série de dérogations à la loi, dans de nombreux domaines de notre vie. Dans la partie “mesures d’urgence économique”, il n’y a aucun soutien salarial, aucune mesure favorable aux soignant.e.s…
Mais il y a un article 15 totalement hallucinant : le gouvernement compte contourner le code du travail et toutes les conventions collectives pour permettre aux employeurs “d’imposer ou modifier unilatéralement les dates d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affecté sur le compte épargne temps des salariés en dérogeant aux délais de prévenance”.
Autrement dit, le gouvernement vient valider a posteriori la stratégie choisie par des entreprises pour refuser le chômage partiel ou la protection de leurs salariés : la mise en congé forcée, contournant le délai d’un mois que l’employeur doit respecter avant modification unilatérale, comme nous vous l’expliquions hier !
Autrement dit, il s’agit de payer la crise avec nos congés, nos RTT et nos jours de repos. Le gouvernement compte vous envoyer en “vacances” … chez vous ! Ce faisant, il ne prend en compte que la situation de ces hauts cadres qui se sont rués sur leurs lieux habituels de villégiature, au grand dam des habitants. Pour les autres, c’est souvent un confinement étroit, tendu et épuisant.
Quand le confinement sera terminé, les salariés français auront-ils épuisés tous leurs droits aux congés ?
Ce projet de loi doit être discuté dès aujourd’hui à l’Assemblée, avec un nombre réduit de député.
Le président l’a dit “nous sommes en guerre”. Mais pas une guerre contre l’épidémie. La guerre, avec le Covid-19 en toile de fond, entre ceux qui défendent le profit et ceux qui défendent la vie.